Permis de construire n° 02163622B0002 à Thury pour 219 m² de locaux, Avenue De La Gare
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2022
Dossier PC n° 02163622B0002
Demandeur
BERTHIOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02163622B0002 a été délivré le 16 août 2022 à Thury (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Gare. Le projet est porté par BERTHIOT.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 182 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B787. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thury.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thury Code postal 21340 Identifiant INSEE 21636
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 37 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 7 m² | 197 m² |
| Locaux | 365 m² | 182 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | -183 m² | 182 m² |
| Total | 555 m² | 219 m² | 0 m² | 395 m² | 0 m² | -176 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 365 m² | 182 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | -183 m² | 182 m² |
| Total locaux | 365 m² | 182 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | -183 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BERTHIOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 432883999
- SIRET
- 43288399900018
- Code APE (NAF)
- 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
- Localisation
- THURY (21340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163622B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21636 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |