Permis de construire Locaux N° 02163622B0002

Permis de construire à Thury pour 219 m² de locaux - Avenue De La Gare

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PC n° 02163622B0002

Demandeur

BERTHIOT

Cette page présente le permis de construire n° 02163622B0002, délivré le 16 août 2022 à Thury (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Avenue De La Gare, Thury (21340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERTHIOT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation, 182 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

555 m²

Surface créée

219 m²

Variation nette

-176 m²

Surface totale après

379 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 27 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
05/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Thury

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thury Code postal 21340 Identifiant INSEE 21636
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 37 m² 0 m² 30 m² 0 m² 7 m² 197 m²
Locaux 365 m² 182 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 182 m²
Total 555 m² 219 m² 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 365 m² 182 m² 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTHIOT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
432883999
SIRET
43288399900018
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation
THURY (21340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163622B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21636 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 219 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De La Gare, Thury (21340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERTHIOT et accordé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 5 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 182 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163622B0002, instruit par la commune de Thury.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Thury

Autres types d'autorisations à Thury