Permis de construire n° 02163413B0003 à Thorey-sur-Ouche pour 80 m² de locaux, Rte Departementale 18 Pont D Ouche
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2014
Dossier PC n° 02163413B0003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale 18 Pont D Ouche, le permis de construire n° 02163413B0003 a été délivré le 21 janvier 2014 à Thorey-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB25. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-sur-Ouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2014
Achèvement (DAACT)
11/05/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Thorey-sur-Ouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont D Ouche
Territoires administratifs
- Commune
- Thorey-sur-Ouche Code postal 21360 Identifiant INSEE 21634
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 61 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 141 m² |
| Total | 61 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 141 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 61 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 141 m² |
| Total locaux | 61 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 141 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BLIGNY SUR OUCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242101285
- SIRET
- 24210128500060
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BLIGNY-SUR-OUCHE (21360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02163413B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21634 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |