Permis de construire Logement N° 02163217D0008

Permis de construire n° 02163217D0008 à Thorey-en-Plaine pour 99 m² de logement, 10 Rue De La Fontaine Aux Soe Eco Quartier Du Canal De Bourgogne

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2017

Dossier PC n° 02163217D0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thorey-en-Plaine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02163217D0008 a été délivré le 2 août 2017, pour un projet situé 10 Rue De La Fontaine Aux Soe Eco Quartier Du Canal De Bourgogne.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B451. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorey-en-Plaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

523 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
02/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thorey-en-Plaine

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Eco Quartier Du Canal De Bourgogne

Territoires administratifs

Commune
Thorey-en-Plaine Code postal 21110 Identifiant INSEE 21632
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAVANT (89460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02163217D0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21632 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Fontaine Aux Soe Eco Quartier Du Canal De Bourgogne, à Thorey-en-Plaine (21110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02163217D0008, déposé en mairie de Thorey-en-Plaine.

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