Permis de construire n° 02162019E0004 à Tarsul pour 210 m² de locaux, 10 Rue De Courtivron
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 02162019E0004
Demandeur
GAEC BUNTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tarsul (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02162019E0004 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 10 Rue De Courtivron. Le projet est porté par GAEC BUNTZ.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tarsul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2019. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2019
Achèvement (DAACT)
06/12/2019
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Tarsul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tarsul Code postal 21120 Identifiant INSEE 21620
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 630 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 840 m² |
| Total | 630 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 630 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 840 m² |
| Total locaux | 630 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BUNTZ
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389872169
- SIRET
- 38987216900021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- TARSUL (21120)
Autres dossiers de GAEC BUNTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02162019E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21620 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |