Permis de construire n° 02161719R0013 à Talant pour 453 m² de locaux, rue des Quetins
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 02161719R0013
Demandeur
COMMUNE DE TALANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02161719R0013, délivré le 6 décembre 2019 à Talant (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue des Quetins. COMMUNE DE TALANT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 453 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 968 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/05/2020, soit 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BB 12. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 97 permis de construire et déclarations préalables à Talant, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2020
Achèvement (DAACT)
18/06/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Talant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Talant Code postal 21240 Identifiant INSEE 21617
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 7 968 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 453 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 222 m² à 675 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 222 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 675 m² |
| Total | 222 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 222 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 675 m² |
| Total locaux | 222 m² | 453 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 453 m² | 675 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TALANT, dont l'adresse déclarée est à Talant. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE TALANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106173
- SIRET
- 21210617300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TALANT (21240)
Autres dossiers de COMMUNE DE TALANT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161719R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21617 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur la même parcelle BB 12 à Talant (21240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.