Permis de construire n° 02161024E0004 à Soissons-sur-Nacey pour 100 m² de logement, Rue De La Velle
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2024
Dossier PC n° 02161024E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Velle, le permis de construire n° 02161024E0004 a été délivré le 6 novembre 2024 à Soissons-sur-Nacey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OE545, OE546, OE547. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons-sur-Nacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
6 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2024
Achèvement (DAACT)
05/01/2026
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Soissons-sur-Nacey
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons-sur-Nacey Code postal 21270 Identifiant INSEE 21610
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-APOLLINAIRE (21850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161024E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |