Déclaration préalable n° 02161019E0008 à Soissons-sur-Nacey pour 18 m² de locaux, 6 Rue Chevillard
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier DP n° 02161019E0008
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02161019E0008 a été accordée le 17 septembre 2019 à Soissons-sur-Nacey (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Chevillard. La demande émane de COMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OE223. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soissons-sur-Nacey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Soissons-sur-Nacey
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soissons-sur-Nacey Code postal 21270 Identifiant INSEE 21610
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
| Total | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
| Total locaux | 60 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 78 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SOISSONS SUR NACEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106108
- SIRET
- 21210610800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SOISSONS-SUR-NACEY (21270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02161019E0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21610 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |