Permis de construire n° 02160624B0006 à Ladoix-Serrigny pour 1 168 m² de locaux, 2 Rue Des 3 Noyers
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2024
Dossier PC n° 02160624B0006
Demandeur
SCEA DES COTEAUX DE MARTAILLAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des 3 Noyers, le permis de construire n° 02160624B0006 a été délivré le 26 juin 2024 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est SCEA DES COTEAUX DE MARTAILLAC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 831 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 168 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD389. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladoix-Serrigny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ladoix-Serrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 168 m² | 1 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES COTEAUX DE MARTAILLAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 335355293
- SIRET
- 33535529300010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1986
- Localisation
- CHOREY LES BEAUNE (21200)
Autres dossiers de SCEA DES COTEAUX DE MARTAILLAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160624B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |