Permis de construire Locaux N° 02160619B0019

Permis de construire n° 02160619B0019 à Ladoix-Serrigny pour 274 m² de locaux, 11 Route De Dijon Les Coquines

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier PC n° 02160619B0019

Demandeur

DOMAINE NUDANT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160619B0019 a été délivré le 12 novembre 2019 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Route De Dijon Les Coquines. La demande émane de DOMAINE NUDANT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL202, AL272, AL388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladoix-Serrigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 821 m²

Surface existante avant

1 417 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

1 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
23/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ladoix-Serrigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL202 AL272 AL388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coquines

Territoires administratifs

Commune
Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m²
Locaux 1 163 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 437 m²
Total 1 417 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 163 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 437 m²
Total locaux 1 163 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 437 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE NUDANT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
314723743
Code APE (NAF)
01.21Z - Culture de la vigne
Localisation
LADOIX-SERRIGNY (21550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160619B0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21606 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 821 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Route De Dijon Les Coquines, à Ladoix-Serrigny (21550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE NUDANT et accordé le 12 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 12 novembre 2019, ouverture de chantier le 23 mars 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160619B0019, déposé en mairie de Ladoix-Serrigny.

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