Permis de construire n° 02160613B0016 à Ladoix-Serrigny pour 332 m² de locaux, Chem Rural De Monrepos Monrepos
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 février 2014
Dossier PC n° 02160613B0016
Demandeur
DOMAINE JEAN PIERRE MALDANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160613B0016, délivré le 22 février 2014 à Ladoix-Serrigny (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Rural De Monrepos Monrepos. Le projet est porté par DOMAINE JEAN PIERRE MALDANT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 332 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 332 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR8, AR7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladoix-Serrigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ladoix-Serrigny
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Monrepos
Territoires administratifs
- Commune
- Ladoix-Serrigny Code postal 21550 Identifiant INSEE 21606
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
| Total locaux | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 332 m² | 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE JEAN PIERRE MALDANT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 509860094
- SIRET
- 50986009400010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LADOIX-SERRIGNY (21550)
Autres dossiers de DOMAINE JEAN PIERRE MALDANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160613B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21606 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |