Permis de construire à Sennecey-lès-Dijon pour 1 285 m² de locaux - 2 Rue Aristide Berges
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 janvier 2016 · Dossier PC n° 02160515R0006 · Demandeur : EXOTEC DENTAIRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02160515R0006, délivré le 5 janvier 2016 à Sennecey-lès-Dijon (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Aristide Berges, Sennecey-lès-Dijon (21800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EXOTEC DENTAIRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 882 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 42 m² de bureaux, 25 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA201.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sennecey-lès-Dijon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 218 m² | 67 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 67 m² | 1 285 m² |
| Total | 1 218 m² | 67 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 67 m² | 1 285 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 430 m² | 42 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 862 m² |
| Entrepôts | 788 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 0 m² | 423 m² |
| Total locaux | 1 218 m² | 67 m² | 390 m² | 0 m² | 390 m² | 67 m² | 1 285 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160515R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21605 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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