Permis de construire Logement N° 02160422M0001

Permis de construire n° 02160422M0001 à Senailly pour 67 m² de logement, rue de la Fontaine

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 02160422M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160422M0001 a été délivré le 23 décembre 2022 à Senailly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse rue de la Fontaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 482 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/02/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle ZK 91. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Senailly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+67 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Senailly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK 91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Senailly Code postal 21500 Identifiant INSEE 21604
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 482 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 67 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Total 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMUR-EN-AUXOIS (21140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160422M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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