Permis de construire Locaux N° 02160414M0001

Permis de construire n° 02160414M0001 à Senailly pour 182 m² de locaux, 33 rue du Val d'Armancon Derriere Les Murs

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 02160414M0001

Demandeur

DERRIERE LES MURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2014 à Senailly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160414M0001 porte sur un projet situé 33 rue du Val d'Armancon Derriere Les Murs. La demande émane de DERRIERE LES MURS.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 765 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2014, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 487, F 489, F 527. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Senailly, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 765 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2014

Achèvement (DAACT)

15/07/2014

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
15/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2014

Localisation du projet à Senailly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 487 F 489 F 527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Derriere Les Murs

Territoires administratifs

Commune
Senailly Code postal 21500 Identifiant INSEE 21604
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 765 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Total locaux 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DERRIERE LES MURS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Senailly. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

DERRIERE LES MURS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
407998681
SIRET
40799868100016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création
1996
Localisation
SENAILLY (21500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160414M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21604 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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