Permis de construire n° 02160414M0001 à Senailly pour 182 m² de locaux, 33 rue du Val d'Armancon Derriere Les Murs
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2014
Dossier PC n° 02160414M0001
Demandeur
DERRIERE LES MURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2014 à Senailly (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160414M0001 porte sur un projet situé 33 rue du Val d'Armancon Derriere Les Murs. La demande émane de DERRIERE LES MURS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 182 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 28 765 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2014, soit 23 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2014.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 487, F 489, F 527. Au total, le catalogue compte 4 permis de construire et déclarations préalables à Senailly, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2014. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Senailly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Derriere Les Murs
Territoires administratifs
- Commune
- Senailly Code postal 21500 Identifiant INSEE 21604
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 28 765 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 182 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Total locaux | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DERRIERE LES MURS, une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) basée à Senailly. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
DERRIERE LES MURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 407998681
- SIRET
- 40799868100016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SENAILLY (21500)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160414M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21604 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |