Permis de construire Locaux N° 02160324M0006

Permis de construire n° 02160324M0006 à Semur-en-Auxois pour 99 m² de locaux, 9 Rue Du Bourg Voisin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2024

Dossier PC n° 02160324M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160324M0006, délivré le 27 novembre 2024 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 9 Rue Du Bourg Voisin.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE225, AE228, AE229. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

667 m²

Surface créée

99 m²

Surface totale après

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2024

Achèvement (DAACT)

30/05/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/11/2024
Chantier (DOC)
27/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2025

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE225 AE228 AE229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m²
Locaux 185 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 185 m²
Total 667 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 185 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 185 m²
dont Bureaux 185 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 185 m²
Total locaux 185 m² 0 m² 99 m² 0 m² 99 m² 0 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLAVIGNY SUR OZERAIN (21150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160324M0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Bourg Voisin, à Semur-en-Auxois (21140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2024, ouverture de chantier le 27 novembre 2024, achèvement déclaré le 30 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02160324M0006, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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