Permis de construire Mixte N° 02160319M0008

Permis de construire n° 02160319M0008 à Semur-en-Auxois pour 320 m² de logement et locaux, 34 Rue Du Bourg Voisin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PC n° 02160319M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 34 Rue Du Bourg Voisin, le permis de construire n° 02160319M0008 a été délivré le 11 juillet 2019 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 320 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE800, AE801. L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

15/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
15/01/2021
Autorisation
11/07/2019
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2021

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE800 AE801

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 303 m² 0 m² 285 m² 18 m² 285 m² -18 m² 285 m²
Locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total 338 m² 0 m² 320 m² 18 m² 320 m² -18 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
dont Hôtels 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02160319M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21603 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 juillet 2019
Date de dépôt 15/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), pour 320 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Bourg Voisin, à Semur-en-Auxois (21140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019, achèvement déclaré le 15 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160319M0008, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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