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Permis de construire Mixte N° 02160319M0003

Permis de construire n° 02160319M0003 à Semur-en-Auxois pour 243 m² de logement et locaux, 8 Rue Du Couvent

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Couvent, à Semur-en-Auxois (21140).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE et accordée le 10 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160319M0003, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2019

Dossier PC n° 02160319M0003

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160319M0003, délivré le 10 avril 2019 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 8 Rue Du Couvent. MAISON FAMILIALE RURALE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE3. L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

243 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

243 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

11/05/2020

Autorisation

10/04/2019

Chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	53 m²	0 m²	53 m²	53 m²
Locaux	243 m²	190 m²	243 m²	-53 m²	190 m²
Total	243 m²	243 m²	243 m²	0 m²	243 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	243 m²	0 m²	190 m²	0 m²	243 m²	-53 m²	190 m²
Total locaux	243 m²	0 m²	190 m²	0 m²	243 m²	-53 m²	190 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON FAMILIALE RURALE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 778258764
SIRET: 77825876400019
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SEMUR-EN-AUXOIS (21140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02160319M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 avril 2019
Date de dépôt	11/05/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 243 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 8 Rue Du Couvent, à Semur-en-Auxois (21140).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MAISON FAMILIALE RURALE et accordée le 10 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 avril 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160319M0003, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

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