Permis de construire n° 02160319M0002 à Semur-en-Auxois pour 2 933 m² de logement, 2 Ter Avenu De Ciney
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PC n° 02160319M0002
Demandeur
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02160319M0002, délivré le 27 mai 2019 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Ter Avenu De Ciney. Le projet est porté par COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 933 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 43 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN239, AN243, AN244. Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 0 m² | 0 m² | 2 933 m² | 2 933 m² |
| Locaux | 3 033 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 2 933 m² | -3 033 m² | 0 m² |
| Total | 3 033 m² | 0 m² | 2 933 m² | 100 m² | 2 933 m² | -100 m² | 2 933 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212106033
- SIRET
- 21210603300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FLEE (21140)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160319M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 27/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |