Retour aux permis de construire de Semur-en-Auxois

Permis de construire Locaux N° 02160316M0003

Permis de construire n° 02160316M0003 à Semur-en-Auxois pour 281 m² de locaux, Rue De La Perdrix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 959 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Perdrix, à Semur-en-Auxois (21140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE KROES FEUILLETAGE et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160316M0003, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 02160316M0003

Demandeur

DE KROES FEUILLETAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2016 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160316M0003 porte sur un projet situé Rue De La Perdrix. Le projet est porté par DE KROES FEUILLETAGE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 959 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP294, AP303, AP305. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 959 m²

Surface existante avant

3 616 m²

Surface créée

281 m²

Surface totale après

3 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

18/08/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semur-en-Auxois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP294 AP303 AP305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 616 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	3 616 m²
Total	3 616 m²	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	0 m²	3 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Autres activités	3 616 m²	281 m²	281 m²	3 616 m²
dont Bureaux	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
dont Industrie	1 047 m²	0 m²	0 m²	1 047 m²
dont Entrepôt	2 443 m²	281 m²	281 m²	2 443 m²
Total locaux	3 616 m²	281 m²	281 m²	3 616 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KROES FEUILLETAGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519264352
SIRET: 51926435200013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: SEMUR-EN-AUXOIS (21140)

Autres dossiers de DE KROES FEUILLETAGE

DP n°02160323M0049 Autorisé

4 Rue Champ De La Perdrix

Transformation sans extension

25 août 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02160316M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21603 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 281 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 959 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Rue De La Perdrix, à Semur-en-Auxois (21140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DE KROES FEUILLETAGE et accordé le 20 juin 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 18 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02160316M0003, déposé en mairie de Semur-en-Auxois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Semur-en-Auxois

PC n°02160316M0005 Logement Commencé

Rue Des Alouettes Rd N 103N

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

26 avr. 2016 119 m² SDP BC IMMO

PC n°02160316M0002 Logement Commencé

Av Pasteur Le Chatelot

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

10 mai 2016 1 665 m² SDP HA IMMO

PC n°02160316M0001 Locaux Terminé

Av Jean Mermoz

Semur-en-Auxois (21140)

Extension sans transformation

17 mai 2016 36 m² SDP COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS

PC n°02160316M0007 Locaux Commencé

Rue De La Croix Belin

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

04 juil. 2016 2 004 m² SDP CONSTR REALISATIONS AGRICOLES INDUSTRIEL

PC n°02160316M0010 Logement Commencé

1 Rue Augustin Mouchot

Semur-en-Auxois (21140)

Transformation sans extension

12 juil. 2016 218 m² SDP

PC n°02160316M0008 Locaux Terminé

3 Av Pasteur

Semur-en-Auxois (21140)

Nouvelle construction

03 août 2016 1 383 m² SDP CENTRE HOSPITALIER ROBERT MORLEVAT

Autres types d'autorisations à Semur-en-Auxois

Permis d'aménager à Semur-en-Auxois

6 autorisations

Permis de démolir à Semur-en-Auxois

25 autorisations