Permis de construire n° 02160313M0012 à Semur-en-Auxois pour 1 170 m² de locaux, 14 Rue De La Perdrix
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2013
Dossier PC n° 02160313M0012
Demandeur
DU CHAUDRON BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160313M0012 a été délivré le 23 décembre 2013, pour un projet situé 14 Rue De La Perdrix. Le projet est porté par DU CHAUDRON BLANC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semur-en-Auxois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Semur-en-Auxois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Semur-en-Auxois Code postal 21140 Identifiant INSEE 21603
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 792 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 962 m² |
| Total | 792 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 648 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 818 m² |
| Autres activités | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| dont Bureaux | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² |
| Total locaux | 792 m² | 1 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 170 m² | 1 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU CHAUDRON BLANC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510461940
- SIRET
- 51046194000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VILLARS-ET-VILLENOTTE (21140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02160313M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21603 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |