Retour aux autorisations de Semond

Permis de construire Locaux N° 02160212M0002

Permis de construire n° 02160212M0002 à Semond pour 760 m² de locaux, route Noulong

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 02160212M0002

Demandeur

GAEC DU NOULONG

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02160212M0002 a été délivré le 10 janvier 2013 à Semond (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé route Noulong. Le dossier a été déposé par GAEC DU NOULONG.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 760 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 135 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 20/01/2013, soit 10 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Côte-d'Or, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 1 mois ; ce délai en est proche de.

Ce permis de construire vise la parcelle A 374. Le catalogue recense 2 permis de construire et déclarations préalables à Semond, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 135 m²

Surface créée

760 m²

Variation nette

+760 m²

Surface totale après

760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Le chantier a été ouvert 10 jours après l'autorisation.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Chantier (DOC)

20/01/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semond

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 374. Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semond.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semond Code postal 21450 Identifiant INSEE 21602
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 135 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 760 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²
Total locaux	0 m²	760 m²	0 m²	0 m²	0 m²	760 m²	760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DU NOULONG, dont l'adresse déclarée est à Semond. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC DU NOULONG

Voir le profil demandeur

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 323232918
SIRET: 32323291800017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création: 1977
Localisation: SEMOND (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02160212M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Semond

PC n°02160212M0001 Locaux Commencé

Chem de Chatillon

Semond (21450)

Nouvelle construction

24 janv. 2013 869 m² SDP SCEA DU PLATEAU