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Permis de construire Locaux N° 02160212M0001

Permis de construire n° 02160212M0001 à Semond pour 869 m² de locaux, Chem de Chatillon

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2013

Dossier PC n° 02160212M0001

Demandeur

SCEA DU PLATEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2013 à Semond (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02160212M0001 porte sur un projet situé Chem de Chatillon. SCEA DU PLATEAU est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 869 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 36 800 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/01/2013, soit 7 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 an 1 mois observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 9. Le catalogue de Semond compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 800 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+869 m²

Surface totale après

869 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/01/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 1 mois). Le chantier a été ouvert 7 jours après l'autorisation.

Autorisation

24 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

24/01/2013

Chantier (DOC)

31/01/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Semond

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZB 9. Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Semond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Semond Code postal 21450 Identifiant INSEE 21602
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 36 800 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 869 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²
Total	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²
Total locaux	0 m²	869 m²	0 m²	0 m²	0 m²	869 m²	869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA DU PLATEAU, dont l'adresse déclarée est à Semond. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCEA DU PLATEAU

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 438876005
SIRET: 43887600500010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2001
Localisation: SEMOND (21450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02160212M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21602 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	24 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Semond

PC n°02160212M0002 Locaux Commencé

route Noulong

Semond (21450)

Nouvelle construction

10 janv. 2013 760 m² SDP GAEC DU NOULONG