Permis de construire Logement N° 02159221E0002

Permis de construire à Savigny-sous-Mâlain pour 264 m² de logement - 6 8 Rue Haute

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02159221E0002

Demandeur

SCI MATELO

Cette page présente le permis de construire n° 02159221E0002, délivré le 7 avril 2022 à Savigny-sous-Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 8 Rue Haute, Savigny-sous-Mâlain (21540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MATELO. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025.

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Savigny-sous-Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Savigny-sous-Mâlain Code postal 21540 Identifiant INSEE 21592
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 164 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 28 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Total 192 m² 100 m² 164 m² 28 m² 164 m² 72 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879504942
SIRET
87950494200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAIN (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159221E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 8 Rue Haute, Savigny-sous-Mâlain (21540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MATELO et accordé le 7 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159221E0002, instruit par la commune de Savigny-sous-Mâlain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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