Permis de construire Logement N° 02159221E0002

Permis de construire n° 02159221E0002 à Savigny-sous-Mâlain pour 264 m² de logement, 6 8 Rue Haute

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2022

Dossier PC n° 02159221E0002

Demandeur

SCI MATELO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 avril 2022 à Savigny-sous-Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02159221E0002 porte sur un projet situé 6 8 Rue Haute. Le demandeur déclaré est SCI MATELO.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB107, AB170. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sous-Mâlain est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

893 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

264 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/09/2025

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/09/2025
Autorisation
07/04/2022
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2025

Localisation du projet à Savigny-sous-Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB107 AB170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sous-Mâlain Code postal 21540 Identifiant INSEE 21592
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 164 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 192 m² 0 m² 0 m² 28 m² 164 m² -192 m² 0 m²
Total 192 m² 100 m² 164 m² 28 m² 164 m² 72 m² 264 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MATELO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879504942
SIRET
87950494200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MALAIN (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159221E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 avril 2022
Date de dépôt 01/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 264 m² de surface de plancher sur un terrain de 893 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 8 Rue Haute, à Savigny-sous-Mâlain (21540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI MATELO et accordée le 7 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 avril 2022, ouverture de chantier le 1 mai 2022, achèvement déclaré le 1 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159221E0002, déposé en mairie de Savigny-sous-Mâlain.

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