Permis de construire Logement N° 02159216E0004

Permis de construire n° 02159216E0004 à Savigny-sous-Mâlain pour 154 m² de logement, 5 Rue Du Carre Biquet

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2016

Dossier PC n° 02159216E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02159216E0004 a été délivré le 25 octobre 2016 à Savigny-sous-Mâlain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5 Rue Du Carre Biquet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-sous-Mâlain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

298 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

154 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-sous-Mâlain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-sous-Mâlain Code postal 21540 Identifiant INSEE 21592
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²
Total 0 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 154 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNY-SOUS-MALAIN (21540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02159216E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21592 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 298 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Du Carre Biquet, à Savigny-sous-Mâlain (21540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02159216E0004, déposé en mairie de Savigny-sous-Mâlain.

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