Permis de construire n° 02159120D0017 à Savigny-le-Sec pour 292 m² de locaux, Le Clos De La Marre
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PC n° 02159120D0017
Demandeur
CC FORETS, SEINE ET SUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02159120D0017 a été délivré le 19 septembre 2020 à Savigny-le-Sec (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Le Clos De La Marre. Le demandeur déclaré est CC FORETS, SEINE ET SUZON.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB577. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Sec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Savigny-le-Sec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigny-le-Sec Code postal 21380 Identifiant INSEE 21591
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC FORETS, SEINE ET SUZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200039063
- SIRET
- 20003906300017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MESSIGNY-ET-VANTOUX (21380)
Autres dossiers de CC FORETS, SEINE ET SUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159120D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21591 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |