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Permis de construire Locaux N° 0210542500096

Permis de construire n° 0210542500096 à Beaune pour 4 524 m² de locaux, 15 Rue Du Château

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Du Château, à Beaune (21200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON BOUCHARD PERE ET FILS et accordé le 17 juin 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210542500096, déposé en mairie de Beaune.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0210542500096

Demandeur

MAISON BOUCHARD PERE ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Du Château, le permis de construire n° 0210542500096 a été délivré le 17 juin 2026 à Beaune (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par MAISON BOUCHARD PERE ET FILS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 4 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 326 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC449, AC450, AC316. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 799 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaune.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 852 m²

Surface existante avant

6 036 m²

Surface créée

4 524 m²

Variation nette

-877 m²

Surface totale après

5 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaune

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC449 AC450 AC316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaune Code postal 21200 Identifiant INSEE 21054
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 036 m²	326 m²	4 198 m²	1 203 m²	4 198 m²	-877 m²	5 159 m²
Total	6 036 m²	326 m²	4 198 m²	1 203 m²	4 198 m²	-877 m²	5 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	189 m²	326 m²	4 198 m²	0 m²	189 m²	4 335 m²	4 524 m²
dont Hôtels	0 m²	326 m²	4 198 m²	0 m²	0 m²	4 524 m²	4 524 m²
Autres activités	5 847 m²	0 m²	0 m²	1 203 m²	4 009 m²	-5 212 m²	635 m²
dont Bureaux	2 894 m²	0 m²	0 m²	638 m²	2 256 m²	-2 894 m²	0 m²
dont Entrepôt	2 953 m²	0 m²	0 m²	565 m²	1 753 m²	-2 318 m²	635 m²
Total locaux	6 036 m²	326 m²	4 198 m²	1 203 m²	4 198 m²	-877 m²	5 159 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISON BOUCHARD PERE ET FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 515420255
SIRET: 51542025500017
Code APE (NAF): 46.34Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1954
Localisation: BEAUNE (21200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0210542500096
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 524 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 15 Rue Du Château, à Beaune (21200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MAISON BOUCHARD PERE ET FILS et accordé le 17 juin 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0210542500096, déposé en mairie de Beaune.

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