Permis de construire n° 02158423B0005 à Saulieu pour 50 m² de locaux, 6 Rue De L Abattoire
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2023
Dossier PC n° 02158423B0005
Demandeur
COMMUNE DE SAULIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02158423B0005 a été délivré le 5 août 2023, pour un projet situé 6 Rue De L Abattoire. COMMUNE DE SAULIEU figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL472. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saulieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 266 m² |
| Total | 216 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 216 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 266 m² |
| Total locaux | 216 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAULIEU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105845
- SIRET
- 21210584500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAULIEU (21210)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAULIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158423B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |