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Permis de construire Locaux N° 02158423B0002

Permis de construire n° 02158423B0002 à Saulieu pour 966 m² de locaux, 31 Rue De L Ingenieur Jean Bertin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 966 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue De L Ingenieur Jean Bertin, à Saulieu (21210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULIEU et accordée le 3 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02158423B0002, déposé en mairie de Saulieu.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2023

Dossier PC n° 02158423B0002

Demandeur

COMMUNE DE SAULIEU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02158423B0002, délivré le 3 juin 2023 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 31 Rue De L Ingenieur Jean Bertin. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAULIEU.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 966 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC323. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 561 m²

Surface créée

966 m²

Variation nette

+226 m²

Surface totale après

1 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saulieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saulieu Code postal 21210 Identifiant INSEE 21584
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 561 m²	226 m²	740 m²	0 m²	740 m²	226 m²	1 787 m²
Total	1 561 m²	226 m²	740 m²	0 m²	740 m²	226 m²	1 787 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	562 m²	0 m²	0 m²	448 m²	-448 m²	114 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	292 m²	0 m²	292 m²	292 m²
Autres activités	999 m²	226 m²	448 m²	292 m²	382 m²	1 381 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	448 m²	0 m²	448 m²	448 m²
dont Entrepôt	999 m²	226 m²	0 m²	292 m²	-66 m²	933 m²
Total locaux	1 561 m²	226 m²	740 m²	740 m²	226 m²	1 787 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAULIEU

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105845
SIRET: 21210584500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAULIEU (21210)

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10 sept. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02158423B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21584 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 966 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 31 Rue De L Ingenieur Jean Bertin, à Saulieu (21210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAULIEU et accordée le 3 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02158423B0002, déposé en mairie de Saulieu.

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