Permis de construire à Saulieu pour 1 787 m² de locaux - 31 Rue De L Ingenieur Jean Bertin
Côte-d'Or (21) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 3 juin 2023 · Dossier PC n° 02158423B0002 · Demandeur : COMMUNE DE SAULIEU
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02158423B0002, délivré le 3 juin 2023 à Saulieu (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Rue De L Ingenieur Jean Bertin, Saulieu (21210). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE SAULIEU. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 787 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 226 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC323.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saulieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 561 m² | 226 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 226 m² | 1 787 m² |
| Total | 1 561 m² | 226 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 226 m² | 1 787 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 448 m² |
| Commerce | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 448 m² | 0 m² | 114 m² |
| Entrepôts | 999 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 933 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 292 m² |
| Total locaux | 1 561 m² | 226 m² | 740 m² | 0 m² | 740 m² | 226 m² | 1 787 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02158423B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21584 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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