Permis de construire Locaux N° 02157724S0009

Permis de construire n° 02157724S0009 à Saint-Usage pour 90 m² de locaux, 51 Rue Du Canal

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier PC n° 02157724S0009

Demandeur

SAINT USAGE PV

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 51 Rue Du Canal, le permis de construire n° 02157724S0009 a été délivré le 24 mars 2025 à Saint-Usage (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par SAINT USAGE PV.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 404 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK127, AK172, AK185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 404 m²

Surface existante avant

18 548 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

-18 128 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Usage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK127 AK172 AK185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Usage Code postal 21170 Identifiant INSEE 21577
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 548 m² 90 m² 0 m² 18 218 m² 0 m² -18 128 m² 420 m²
Total 18 548 m² 90 m² 0 m² 18 218 m² 0 m² -18 128 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Autres activités 18 548 m² 0 m² 0 m² 18 218 m² 0 m² -18 218 m² 330 m²
dont Industrie 18 548 m² 0 m² 0 m² 18 218 m² 0 m² -18 218 m² 330 m²
Total locaux 18 548 m² 90 m² 0 m² 18 218 m² 0 m² -18 128 m² 420 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT USAGE PV

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
980226021
SIRET
98022602100015
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2023
Localisation
VALBONNE (06560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02157724S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 404 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 51 Rue Du Canal, à Saint-Usage (21170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SAINT USAGE PV et accordée le 24 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02157724S0009, déposé en mairie de Saint-Usage.

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