Déclaration préalable Locaux N° 0215772500028

Déclaration préalable n° 0215772500028 à Saint-Usage pour 10 m² de locaux, 3 Impasse Des Ecoles

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 0215772500028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0215772500028, accordée le 13 août 2025 à Saint-Usage (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 Impasse Des Ecoles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

926 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

246 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Usage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Usage Code postal 21170 Identifiant INSEE 21577
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 236 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 246 m²
Total 236 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 236 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 246 m²
Total locaux 236 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 246 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-USAGE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215772500028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 21577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 926 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Impasse Des Ecoles, à Saint-Usage (21170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215772500028, déposé en mairie de Saint-Usage.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Usage

Autres types d'autorisations à Saint-Usage