Retour aux permis de construire de Saint-Usage

Permis de construire Locaux N° 02157721S0026

Permis de construire à Saint-Usage pour 680 m² de locaux - Zae De L'echelotte

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae De L'echelotte, Saint-Usage (21170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION CAKIR et accordé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02157721S0026, instruit par la commune de Saint-Usage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 02157721S0026

Demandeur

CONSTRUCTION CAKIR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02157721S0026, délivré le 13 juin 2022 à Saint-Usage (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zae De L'echelotte, Saint-Usage (21170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTION CAKIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB470, ZB470P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 156 m²

Surface créée

680 m²

Variation nette

+680 m²

Surface totale après

680 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Localisation du projet à Saint-Usage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZB470 ZB470P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Usage Code postal 21170 Identifiant INSEE 21577
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²
Total	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	680 m²	0 m²	0 m²	0 m²	680 m²	680 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION CAKIR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 907929848
SIRET: 90792984800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST USAGE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02157721S0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21577 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zae De L'echelotte, Saint-Usage (21170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION CAKIR et accordé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 5 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02157721S0026, instruit par la commune de Saint-Usage.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Usage

PC n°0215772600001 Locaux Autorisé

Rue De L'echelotte

Saint-Usage (21170)

Nouvelle construction

12 mai 2026 263 m² SDP GSL IMMO

DP n°0215772500028 Locaux Autorisé

3 Impasse Des Ecoles

Saint-Usage (21170)

Extension sans transformation

13 août 2025 10 m² SDP

DP n°0215772500024 Locaux Autorisé

40 Route De Dijon

Saint-Usage (21170)

Extension sans transformation

18 juil. 2025 50 m² SDP

DP n°0215772500004 Locaux Autorisé

La Croix Rouge

Saint-Usage (21170)

Nouvelle construction

06 juin 2025 24 m² SDP

PC n°02157724S0009 Locaux Autorisé

51 Rue Du Canal

Saint-Usage (21170)

Diminution sans transformation

24 mars 2025 90 m² SDP SAINT USAGE PV

PC n°0215772500001 Logement Terminé

2 Bis Impasse De L'ecole

Saint-Usage (21170)

Transformation sans extension

04 mars 2025 51 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Usage

Permis d'aménager à Saint-Usage

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Usage

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Usage

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Usage

Autres types d'autorisations à Saint-Usage

Caractéristiques du projet