Permis de construire Locaux N° 02157716BS014

Permis de construire n° 02157716BS014 à Saint-Usage pour 610 m² de locaux, 4 Pl Du 8 Mai 1945

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PC n° 02157716BS014

Demandeur

CC RIVES DE SAONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02157716BS014, délivré le 9 juin 2017 à Saint-Usage (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Pl Du 8 Mai 1945. Le dossier a été déposé par CC RIVES DE SAONE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

480 m²

Surface créée

610 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

610 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
25/09/2017
Autorisation
09/06/2017
3
Chantier (DOC)
25/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Usage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Usage Code postal 21170 Identifiant INSEE 21577
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 480 m² 130 m² 480 m² 0 m² 480 m² 130 m² 610 m²
Total 480 m² 130 m² 480 m² 0 m² 480 m² 130 m² 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 480 m² 0 m² 0 m² 0 m² 480 m² -480 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 130 m² 480 m² 0 m² 0 m² 610 m² 610 m²
Total locaux 480 m² 130 m² 480 m² 0 m² 480 m² 130 m² 610 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC RIVES DE SAONE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
242101509
SIRET
24210150900014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2005
Localisation
SEURRE (21250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02157716BS014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2017
Date de dépôt 25/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Pl Du 8 Mai 1945, à Saint-Usage (21170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CC RIVES DE SAONE et accordée le 9 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02157716BS014, déposé en mairie de Saint-Usage.

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