Permis de construire n° 02157713B0010 à Saint-Usage pour 171 m² de locaux, 42 Rte De Montot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2013
Dossier PC n° 02157713B0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02157713B0010, délivré le 19 juillet 2013 à Saint-Usage (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 42 Rte De Montot.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB277, ZB276, ZB262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2013
Achèvement (DAACT)
28/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Usage
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Usage Code postal 21170 Identifiant INSEE 21577
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 590 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 761 m² |
| Total | 590 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 761 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 590 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 761 m² |
| Total locaux | 590 m² | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 171 m² | 761 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-USAGE (21170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02157713B0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |