Permis de construire Locaux N° 02157713B0003

Permis de construire n° 02157713B0003 à Saint-Usage pour 99 m² de locaux, Zi Echelottes

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 02157713B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02157713B0003 a été délivré le 23 mai 2013 à Saint-Usage (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Zi Echelottes.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB279. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Usage.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

334 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
23/05/2013
3
Chantier (DOC)
18/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Usage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Usage Code postal 21170 Identifiant INSEE 21577
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 334 m²
Total 235 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 334 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 235 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 334 m²
dont Bureaux 235 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 334 m²
Total locaux 235 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 334 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-USAGE (21170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02157713B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 99 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Zi Echelottes, à Saint-Usage (21170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 18 novembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02157713B0003, déposé en mairie de Saint-Usage.

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