Permis de construire n° 02156916B0002 à Saint-Romain pour 15 m² de locaux, Voie Communale N 5 En Pichotot
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 02156916B0002
Demandeur
SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Voie Communale N 5 En Pichotot, le permis de construire n° 02156916B0002 a été délivré le 15 septembre 2016 à Saint-Romain (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 909 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B767, B724, B263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Romain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Romain
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : En Pichotot
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain Code postal 21190 Identifiant INSEE 21569
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Total locaux | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DE L'AIRE DE LAVAGE DE SAINT ROMAIN ET MELOISEY
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat de salariés
- SIREN
- 819432824
- SIRET
- 81943282400012
- Code APE (NAF)
- 94.20Z - Activités des syndicats de salariés
- Localisation
- MELOISEY (21190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156916B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |