Permis de construire n° 02156819M0001 à Saint-Rémy pour 144 m² de locaux, 3T Rue De Dijon Saint-Remy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 02156819M0001
Demandeur
IANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02156819M0001, délivré le 12 juin 2019 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3T Rue De Dijon Saint-Remy. Le dossier a été déposé par IANA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 734 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE244. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 369 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 513 m² |
| Total | 369 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 513 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 369 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 513 m² |
| dont Entrepôt | 369 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 513 m² |
| Total locaux | 369 m² | 144 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 144 m² | 513 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809086630
- SIRET
- 80908663000013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT-REMY (21500)
Autres dossiers de IANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156819M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |