Permis de construire n° 02156816M0004 à Saint-Rémy pour 560 m² de locaux, 5236 Le Bas Du Courraut Saint Remy
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 02156816M0004
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-REMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02156816M0004 a été délivré le 24 mars 2017 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5236 Le Bas Du Courraut Saint Remy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-REMY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E155, ZE20, ZE21. Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2017
Achèvement (DAACT)
28/07/2017
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Rémy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Remy
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 134 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 694 m² |
| Total | 134 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 694 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 134 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 694 m² |
| Total locaux | 134 m² | 560 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 560 m² | 694 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-REMY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212105688
- SIRET
- 21210568800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT REMY (21500)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-REMY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156816M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21568 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 28/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |