Permis de construire Locaux N° 02156816M0004

Permis de construire à Saint-Rémy pour 560 m² de locaux - 5236 Le Bas Du Courraut Saint Remy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 485 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5236 Le Bas Du Courraut Saint Remy, Saint-Rémy (21500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-REMY et accordé le 24 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156816M0004, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2017

Dossier PC n° 02156816M0004

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02156816M0004, délivré le 24 mars 2017 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 5236 Le Bas Du Courraut Saint Remy, Saint-Rémy (21500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-REMY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E155, ZE20, ZE21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 485 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

694 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2017.

Autorisation

24 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

3 mois 8 jours

Délai total

4 mois 4 jours

Dépôt

28/07/2017

Autorisation

24/03/2017

Chantier (DOC)

20/04/2017

Achèvement (DAACT)

28/07/2017

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E155 ZE20 ZE21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Remy

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	134 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	694 m²
Total	134 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	694 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	134 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	694 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-REMY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212105688
SIRET: 21210568800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT REMY (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156816M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	24 mars 2017
Date de dépôt	28/07/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 485 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5236 Le Bas Du Courraut Saint Remy, Saint-Rémy (21500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-REMY et accordé le 24 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 mars 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2017, achèvement déclaré le 28 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156816M0004, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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