Permis de construire Logement N° 02156815M0003

Permis de construire n° 02156815M0003 à Saint-Rémy pour 230 m² de logement, 3A Rue Du Chateau

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PC n° 02156815M0003

Demandeur

SCI JCR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156815M0003 a été délivré le 5 août 2015, pour un projet situé 3A Rue Du Chateau. Le dossier a été déposé par SCI JCR.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC207, AC288. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 416 m²

Surface existante avant

2 800 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 884 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC207 AC288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 84 m² 146 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Locaux 2 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² -146 m² 2 654 m²
Total 2 800 m² 84 m² 146 m² 0 m² 146 m² 84 m² 2 884 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JCR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
491249306
SIRET
49124930600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-REMY (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156815M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21568 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 416 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3A Rue Du Chateau, à Saint-Rémy (21500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI JCR et accordé le 5 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02156815M0003, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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