Permis de construire Mixte N° 02156813M0002

Permis de construire n° 02156813M0002 à Saint-Rémy pour 216 m² de logement et locaux, Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, à Saint-Rémy (21500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARIMEL et accordé le 13 août 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156813M0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 02156813M0002

Demandeur

MARIMEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02156813M0002 a été délivré le 13 août 2013 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau. MARIMEL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 54 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC290. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rémy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	54 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Locaux	774 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	774 m²
Total	774 m²	162 m²	54 m²	54 m²	162 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Après
Autres activités	774 m²	54 m²	54 m²	774 m²
dont Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²	54 m²
dont Entrepôt	720 m²	0 m²	0 m²	720 m²
Total locaux	774 m²	54 m²	54 m²	774 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIMEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790739353
SIRET: 79073935300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156813M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, à Saint-Rémy (21500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par MARIMEL et accordé le 13 août 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156813M0002, déposé en mairie de Saint-Rémy.

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