Permis de construire Mixte N° 02156813M0002

Permis de construire à Saint-Rémy pour 216 m² de logement et locaux - Rue Du Chateau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Saint-Rémy (21500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIMEL et accordé le 13 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156813M0002, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 août 2013

Dossier PC n° 02156813M0002

Demandeur

MARIMEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02156813M0002, délivré le 13 août 2013 à Saint-Rémy (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Chateau, Saint-Rémy (21500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIMEL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 108 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC290.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 740 m²

Surface existante avant

774 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

936 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/08/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Rémy Code postal 21500 Identifiant INSEE 21568
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	108 m²	54 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Locaux	774 m²	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	774 m²
Total	774 m²	162 m²	54 m²	54 m²	162 m²	936 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Transformée	Après
Bureaux	54 m²	54 m²	54 m²	54 m²
Entrepôt	720 m²	0 m²	0 m²	720 m²
Total locaux	774 m²	54 m²	54 m²	774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIMEL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790739353
SIRET: 79073935300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-REMY (21500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02156813M0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21568 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 740 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Chateau, Saint-Rémy (21500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MARIMEL et accordé le 13 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 108 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156813M0002, instruit par la commune de Saint-Rémy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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