Permis de construire Logement N° 02156517B0014

Permis de construire à Saint-Philibert pour 180 m² de logement - 16 Imp Paul Chevillot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2018

Dossier PC n° 02156517B0014

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Cette page présente le permis de construire n° 02156517B0014, délivré le 9 mars 2018 à Saint-Philibert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Imp Paul Chevillot, Saint-Philibert (21220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

814 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019.

Autorisation

9 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/03/2018
Chantier (DOC)
11/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Philibert Code postal 21220 Identifiant INSEE 21565
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327095287
SIRET
32709528700030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
PERRIGNY LES DIJON (21160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156517B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 814 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Imp Paul Chevillot, Saint-Philibert (21220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID et accordé le 9 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mars 2018, ouverture de chantier le 11 juin 2018, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156517B0014, instruit par la commune de Saint-Philibert.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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