Permis de construire Logement N° 02156517B0004

Permis de construire n° 02156517B0004 à Saint-Philibert pour 96 m² de logement, 7 Imp Paul Chevillot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PC n° 02156517B0004

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Imp Paul Chevillot, le permis de construire n° 02156517B0004 a été délivré le 13 mars 2017 à Saint-Philibert (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA179. L'ensemble des 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philibert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2017. Le chantier a été mené en 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2017

Achèvement (DAACT)

13/10/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
13/10/2017
Autorisation
13/03/2017
Chantier (DOC)
13/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
13/10/2017

Localisation du projet à Saint-Philibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philibert Code postal 21220 Identifiant INSEE 21565
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327095287
SIRET
32709528700030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
PERRIGNY-LES-DIJON (21160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02156517B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21565 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 mars 2017
Date de dépôt 13/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Imp Paul Chevillot, à Saint-Philibert (21220).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES COMPAGNONS CONSTRUC MAISONS INDIVID et accordé le 13 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2017, ouverture de chantier le 13 mai 2017, achèvement déclaré le 13 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02156517B0004, déposé en mairie de Saint-Philibert.

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