Permis de construire n° 02156420B0001 à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux pour 46 m² de locaux, Route De Seurre La Forgeotte
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2020
Dossier PC n° 02156420B0001
Demandeur
EARL DE LA FORGEOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Nicolas-lès-Cîteaux (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02156420B0001 a été délivré le 21 juillet 2020, pour un projet situé Route De Seurre La Forgeotte. Le demandeur déclaré est EARL DE LA FORGEOTTE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Forgeotte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Nicolas-lès-Cîteaux Code postal 21700 Identifiant INSEE 21564
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
| Total locaux | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA FORGEOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433473998
- SIRET
- 43347399800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- SAINT-NICOLAS-LES-CITEAUX
Autres dossiers de EARL DE LA FORGEOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156420B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21564 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |