Permis de construire Logement N° 02155923E0006

Permis de construire à Sainte-Marie-sur-Ouche pour 66 m² de logement - 810 Rue D'agey

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 février 2024

Dossier PC n° 02155923E0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02155923E0006, délivré le 8 février 2024 à Sainte-Marie-sur-Ouche (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 810 Rue D'agey, Sainte-Marie-sur-Ouche (21410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

174 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025.

Autorisation

8 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/04/2024

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 30 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/02/2024
Chantier (DOC)
29/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Sainte-Marie-sur-Ouche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Marie-sur-Ouche Code postal 21410 Identifiant INSEE 21559
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 174 m²
Total 108 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 174 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE MARIE-SUR-OUCHE (21410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155923E0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21559 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 810 Rue D'agey, Sainte-Marie-sur-Ouche (21410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2024, ouverture de chantier le 29 avril 2024, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155923E0006, instruit par la commune de Sainte-Marie-sur-Ouche.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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