Retour aux permis de construire de Saint-Julien

Permis de construire Locaux N° 02155520D0019

Permis de construire à Saint-Julien pour 136 m² de locaux - Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 579 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin, Saint-Julien (21490).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155520D0019, instruit par la commune de Saint-Julien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier PC n° 02155520D0019

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02155520D0019, délivré le 17 septembre 2020 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin, Saint-Julien (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 579 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en bureaux, 76 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI236, ZI239, ZI243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 579 m²

Surface existante avant

1 669 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+136 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/09/2020

Chantier (DOC)

21/06/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI236 ZI239 ZI243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Petite Fin

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
Département: Côte-d'Or (21)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 669 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 805 m²
Total	1 669 m²	136 m²	0 m²	0 m²	0 m²	136 m²	1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	60 m²	60 m²	60 m²
Commerce et services	1 669 m²	0 m²	0 m²	1 669 m²
Entrepôt	0 m²	76 m²	76 m²	76 m²
Total locaux	1 669 m²	136 m²	136 m²	1 805 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RUFFEY LES ECHIREY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02155520D0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	21555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	17 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 579 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin, Saint-Julien (21490).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 septembre 2020, ouverture de chantier le 21 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155520D0019, instruit par la commune de Saint-Julien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien

PC n°0215552600005 Logement Autorisé

86 Rue Des Bleuets

Saint-Julien (21490)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 149 m² SDP

PC n°0215552600002 Logement Autorisé

58 Rue Des Bleuets

Saint-Julien (21490)

Nouvelle construction

16 mars 2026 138 m² SDP

PC n°0215552600001 Logement Autorisé

98 Rue Des Bleuets

Saint-Julien (21490)

Nouvelle construction

12 mars 2026 150 m² SDP

PC n°0215552500013 Logement Autorisé

48 Rue Des Bleuets

Saint-Julien (21490)

Nouvelle construction

07 févr. 2026 141 m² SDP

PC n°0215552500014 Logement Autorisé

90 Rue Des Bleuets

Saint-Julien (21490)

Nouvelle construction

05 janv. 2026 107 m² SDP

PC n°0215552500008 Locaux Autorisé

La Verne

Saint-Julien (21490)

Nouvelle construction

19 déc. 2025 272 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Julien

Permis d'aménager à Saint-Julien

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Julien

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Julien

Autres types d'autorisations à Saint-Julien

Caractéristiques du projet