Permis de construire Logement N° 02155519D0051

Permis de construire à Saint-Julien pour 1 022 m² de logement - Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2019

Dossier PC n° 02155519D0051

Demandeur

POLYACTIS PRO

Cette page présente le permis de construire n° 02155519D0051, délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin, Saint-Julien (21490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLYACTIS PRO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI192, ZI237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 370 m²

Surface créée

1 022 m²

Variation nette

+1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
17/09/2019
Chantier (DOC)
27/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Saint-Julien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI192 ZI237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae De La Petite Fin

Territoire administratif

Commune
Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Total 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 14 - - - 16
- 12,5 % 87,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLYACTIS PRO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
813252533
SIRET
81325253300019
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation
BRETIGNY (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02155519D0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21555 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin, Saint-Julien (21490).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par POLYACTIS PRO et accordé le 17 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 septembre 2019, ouverture de chantier le 27 février 2020, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 14 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02155519D0051, instruit par la commune de Saint-Julien.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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