Permis de construire n° 02155519D0051 à Saint-Julien pour 1 022 m² de logement, Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PC n° 02155519D0051
Demandeur
POLYACTIS PRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2019 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02155519D0051 porte sur un projet situé Les Varennes Des Eaux Zae De La Petite Fin. La demande émane de POLYACTIS PRO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 370 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 14 T3.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI192, ZI237. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae De La Petite Fin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
| Total | 0 m² | 1 022 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 022 m² | 1 022 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 14 | - | - | - | 16 |
| - | 12,5 % | 87,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLYACTIS PRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 813252533
- SIRET
- 81325253300019
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BRETIGNY (21490)
Autres dossiers de POLYACTIS PRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155519D0051 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |