Permis de construire n° 02155514D0001 à Saint-Julien pour 3 341 m² de locaux, 14 Rue Du Moulin
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 août 2014
Dossier PC n° 02155514D0001
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02155514D0001, délivré le 14 août 2014 à Saint-Julien (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue Du Moulin. Le demandeur déclaré est ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 341 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC15, AC14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 21490 Identifiant INSEE 21555
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 506 m² | 3 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 4 847 m² |
| Total | 1 506 m² | 3 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 4 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 506 m² | 3 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 4 847 m² |
| Total locaux | 1 506 m² | 3 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 341 m² | 4 847 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 56
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 450695804
- SIRET
- 45069580400036
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- CALUIRE-ET-CUIRE (69300)
Autres dossiers de ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02155514D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |