Permis de construire Locaux N° 02154519M0003

Permis de construire n° 02154519M0003 à Sainte-Colombe-sur-Seine pour 606 m² de locaux, Za Combe Tete Au Loup

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PC n° 02154519M0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Combe Tete Au Loup, le permis de construire n° 02154519M0003 a été délivré le 24 janvier 2020 à Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C381, C379. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 958 m²

Surface créée

606 m²

Variation nette

+606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C381 C379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Combe Tete Au Loup

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Colombe-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21545
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
dont Entrepôt 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²
Total locaux 0 m² 606 m² 0 m² 0 m² 0 m² 606 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE-SOUS-LA-FERTE (10310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02154519M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 958 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Combe Tete Au Loup, à Sainte-Colombe-sur-Seine (21400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02154519M0003, déposé en mairie de Sainte-Colombe-sur-Seine.

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