Permis de construire à Sainte-Colombe-sur-Seine pour 3 161 m² de locaux - Bel Asile
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 02154518M0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 02154518M0004, délivré le 23 octobre 2018 à Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bel Asile, Sainte-Colombe-sur-Seine (21400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 161 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK48.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 24 jours
Durée du chantier
8 mois 29 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Asile
Territoire administratif
- Commune
- Sainte-Colombe-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21545
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
| Total | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154518M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |