Permis de construire n° 02154518M0004 à Sainte-Colombe-sur-Seine pour 3 161 m² de locaux, Bel Asile
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PC n° 02154518M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02154518M0004 a été délivré le 23 octobre 2018 à Sainte-Colombe-sur-Seine (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bel Asile.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Colombe-sur-Seine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Sainte-Colombe-sur-Seine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bel Asile
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Colombe-sur-Seine Code postal 21400 Identifiant INSEE 21545
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
| Total | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 161 m² | 3 161 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-COLOMBE-SUR-SEINE (21400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02154518M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |