Permis de construire Locaux N° 0215402600009

Permis de construire n° 0215402600009 à Saint-Apollinaire pour 1 772 m² de locaux, Rue Charles Terrot

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier PC n° 0215402600009

Demandeur

TPP - TERROT POUR LA PODOLOGIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Charles Terrot, le permis de construire n° 0215402600009 a été délivré le 15 mai 2026 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par TPP - TERROT POUR LA PODOLOGIE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 772 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM127, ZM128. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Côte-d'Or en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 587 m²

Surface créée

1 772 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/03/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM127 ZM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
Total 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²
dont Bureaux 0 m² 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 487 m² 487 m²
dont Industrie 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
Total locaux 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 772 m² 1 772 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TPP - TERROT POUR LA PODOLOGIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
101182913
SIRET
10118291300018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST APOLLINAIRE (21850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215402600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 09/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 772 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 587 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Charles Terrot, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TPP - TERROT POUR LA PODOLOGIE et accordée le 15 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0215402600009, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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