Permis de construire Locaux N° 0215402600007

Permis de construire n° 0215402600007 à Saint-Apollinaire pour 45 m² de locaux, 226 Rue Jean Louis Auguste Petitjean

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0215402600007

Demandeur

ECOJNRL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0215402600007 a été délivré le 26 mai 2026 à Saint-Apollinaire (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 226 Rue Jean Louis Auguste Petitjean. Le projet est porté par ECOJNRL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM269. L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Apollinaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 059 m²

Surface existante avant

983 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

983 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
26/05/2026
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
22/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Apollinaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Apollinaire Code postal 21850 Identifiant INSEE 21540
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 983 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 983 m²
Total 983 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Autres activités 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
dont Entrepôt 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
Total locaux 983 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 983 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOJNRL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911569507
SIRET
91156950700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
BELLEFOND (21490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0215402600007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 26/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 059 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 226 Rue Jean Louis Auguste Petitjean, à Saint-Apollinaire (21850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ECOJNRL et accordée le 26 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mai 2026, ouverture de chantier le 22 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0215402600007, déposé en mairie de Saint-Apollinaire.

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