Permis de construire Locaux N° 02153625E0005

Permis de construire n° 02153625E0005 à Sacquenay pour 65 m² de locaux, 2 Ferme de l'Envieuse

Territoire

Côte-d'Or (21)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2026

Dossier PC n° 02153625E0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 avril 2026 à Sacquenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153625E0005 porte sur un projet situé 2 Ferme de l'Envieuse.

Ce permis de construire prévoit une opération de diminution sans transformation. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 179 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 63. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Sacquenay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 179 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sacquenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB 63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sacquenay Code postal 21260 Identifiant INSEE 21536
Département
Côte-d'Or (21)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 179 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 115 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 65 m² 31 m² 0 m² 34 m² 149 m²
Total 115 m² 0 m² 65 m² 31 m² 0 m² 34 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SACQUENAY (21260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02153625E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 21536 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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