Permis de construire n° 02153625E0005 à Sacquenay pour 65 m² de locaux, 2 Ferme de l'Envieuse
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2026
Dossier PC n° 02153625E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 avril 2026 à Sacquenay (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02153625E0005 porte sur un projet situé 2 Ferme de l'Envieuse.
Ce permis de construire prévoit une opération de diminution sans transformation. 65 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 179 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Côte-d'Or, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZB 63. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Sacquenay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sacquenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sacquenay Code postal 21260 Identifiant INSEE 21536
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 179 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 115 m² à 149 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 0 m² | 65 m² | 31 m² | 0 m² | 34 m² | 149 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 65 m² | 31 m² | 0 m² | 34 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SACQUENAY (21260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02153625E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21536 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |